Conditions Générales de Vente Bullnéo

OBJET DU CONTRAT

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, du règlement intérieur et des horaires d’ouverture affichés à l’accueil, l’abonné déclare souscrire auprès de la société xxxxx(ci-après dénommée « la société»), un contrat d’adhésion au CLUB Bullneo (ci après dénommé « LE CLUB »), nominatif et incessible et ainsi bénéficier de ses prestations.

SERVICES COMPRIS

2.1. Le CLUB met à disposition de l’adhérent les espaces et prestations suivantes, accessibles sous forme d’activités collectives ou individuelles :

2.1.1. Aquasport: planning de l’année en cours, susceptible de modifications

2.1.2. Espace cardio training

2.1.3. Espace Aqua Détente : La responsabilité du CLUB ne saurait être engagée dans le cas où il ne pourrait exécuter ses obligations dans les cas de force majeure, y compris du fait de panne de matériel ou autres, dont la réparation serait soumise aux délais d’intervention des divers fournisseurs.

SERVICES HORS ABONNEMENT

La liste des services compris dans le contrat peut faire l’objet de modifications à l’initiative du CLUB, dans les conditions de l’article R132.2 du code de la consommation. Un complément financier pourra être demandé dans le cadre de la création d’activités ou d’horaires d’ouvertures supplémentaires, ultérieurement à la date de signature du contrat.

PAIEMENT

4.1. FORMULE «10 SÉANCES » ou « ABONNEMENT 3 MOIS » : l’adhérent règle à son inscription le montant forfaitaire en vigueur, payable le jour même, sans escompte, lui ouvrant droit à la formule « ABONNEMENT 3 MOIS » ou « 10 SÉANCES ». Aucun remboursement ne pourra être effectué, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit suite à une démarche volontaire de la part de l’abonné, et/ou en cas de paiement comptant.

4.2. ABONNEMENTS LIBERTÉ : les contrats proposés sont conclus pour une durée indéterminée avec un engagement de deux mois minimum. Un chèque de caution non encaissé peut être demandé à l’inscription. Si tel est le cas, il sera rendu à l’issue de la période ou sera encaissé en cas de rupture ou d’impayé par le client durant cette période. Chaque partie peut mettre fin au contrat, sans indemnité, sous réserve d’un délai de préavis de 2 mois et d’avoir prévenu l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. En signant le contrat proposé et le mandat SEPA, vous autorisez « la société » à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de « la société ».. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vous pouvez consulter votre facture en ligne et votre échéancier sur l’espace client de notre site internet www.thalasso.com Aucune suspension de l’abonnement ne pourra être acceptée.

4.3. CARTE DE MEMBRE : le CLUB met à la disposition de l’adhérent, une carte de membre, nominative, non cessible et donnant accès au CLUB, moyennant une caution encaissable dont le prix figure sur le recto du contrat d’adhésion ; elle demeure la propriété du CLUB. A l’issue de l’abonnement, l’adhérent pourra la restituer, dans un délai de 30 jours maximum (elle devra être en bon état de fonctionnement et d’apparence : pas de cassure, rayure…) et se verra remboursé de la valeur de la caution initiale, si ce dernier est à jour de ses paiements. En cas de perte ou de vol ou de dégradation de cette carte, du fait de l’adhérent, ce dernier devra la remplacer et s’acquitter à nouveau du montant de la caution.

4.4. TARIFS : dans le cas des abonnements LIBERTÉ, le tarif de l’abonnement se verra révisé au 1er janvier de chaque année suivante suivant l’indice de référence INSEE des prix à la consommation. L’indice de référence est celui en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’adhérent a souscrit à l’abonnement liberté.

4.5. IMPAYÉS : le défaut de paiement entraîne la suspension de la carte d’abonnement jusqu’à régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé 10 €, correspondant aux frais de banque. En cas de non paiement de deux mensualités cet abonnement sera considéré comme résilié de plein droit par le CLUB qui confirmera par lettre recommandée ; dans ce cas, l’accès au CLUB et la pratique des activités ne seront plus autorisées à l’abonné, qui perdra le bénéfice de sa carte d’abonnement ainsi que la garantie du prix de l’abonnement mensuel et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

RÉSILIATION ABONNEMENT LIBERTÉ

l’adhérent ayant souscrit un abonnement « LIBERTÉ » peut demander la résiliation de son contrat d’abonnement à l’issue d’une période de deux mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à « la société », avant la fin du dernier mois précédant les deux mois de préavis ; il est rappelé que tout mois commencé est dû. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un délai de 60 jours de préavis à compter de la date de réception de la demande par le centre. Dans ce cas, les montants forfaitaires de l’abonnement, les deux mois de préavis et le pack d’adhésion, ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, quel que soit le motif de la résiliation. En cas de réabonnement éventuel, le membre devra s’acquitter à nouveau du pack d’adhésion.

CONDITIONS D’ACCèS AU CLUB

l’accès de l’adhérent au CLUB ne sera autorisé qu’après que ce dernier ait « badgé » sa carte de membre à l’entrée, selon les horaires indiqués dans le centre ou sur son site internet. Des horaires et un planning de cours allégé pourra être prévu pendant les vacances scolaires ou en fonction des besoins du CLUB. L’accès de toute personne non inscrite est formellement interdit, exception faite d’une visite accompagnée par un membre du personnel.

éTAT DE SANTE/DOPAGE

l’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les différentes activités du CLUB. Il s’engage à remettre dans les huit jours suivant son inscription au CLUB, un certificat médical d’aptitude daté de moins de un mois, faute de quoi l’adhérent décharge le CLUB de toute responsabilité. Les conseillers sportifs du CLUB, à disposition de l’adhérent, sur rendez-vous et à la demande exclusive de ce dernier, pourront établir un programme personnalisé et un suivi, adaptés à ses objectifs, ainsi qu’à sa constitution physique et médicale. En cas de modification de son état de santé, l’adhérent s’engage à fournir un certificat médical mis à jour au CLUB. L’adhérent s’engage à ne pas utiliser, ni commercialiser toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine et les services de stupéfiants. Le non respect de cette clause entrainera l’exclusion immédiate de l’établissement sans préavis ni indemnité.

RESPONSABILITé

conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités sportives et physiques, modifié par la loi du 13 juillet 1982, le Club a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisque professionnelle pour son activité et celle de son personnel auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au CLUB. La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, des consignes contenues dans le règlement intérieur ci-après, ou d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le centre. L’adhérent qui contreviendrait, soit aux consignes d’utilisation des matériels, soit aux remarques faites par le personnel du centre dans le cadre de ses activités, verra limité ou exclu son droit à indemnisation en cas de dommage. Le CLUB ne saurait être tenu pour responsable de la violation délibérée de ses obligations par l’adhérent et ne saurait en supporter les conséquences, en vertu du droit commun de la responsabilité. Toute déclaration d’événement qui serait amené à faire jouer les éventuelles garanties du centre, devra faire l’objet d’une déclaration par écrit en LAR au plus tard sous huit jours, sous peine de déchéance. De son côté l’adhérent devra être titulaire d’une police d’assurance de personne, au titre de sa responsabilité civile.

VESTIAIRES

le CLUB met à disposition de l’adhérent des casiers individuels, leur utilisation est limitée à la durée de la séance d’entrainement et doivent être laissés vides, en dehors. Il est rappelé expressément à l’adhérent, que les casiers ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ; il reconnait avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur dans des vestiaires à usage collectif.

Règlement INTÉRIEUR

l’adhérent reconnait avoir pris connaissance, accepté et signé les consignes de comportement et de sécurité du règlement intérieur, dont un exemplaire lui est remis à son inscription. L’abonné reconnait à la direction du CLUB, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusée de réception, toute personnes dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène et de sécurité, ou notoirement gênants pour les autres abonnés, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du CLUB. Dans l’intérêt de tous, il est notifié entre autre que : en salle, la serviette et les baskets propres sont obligatoires ; les conversations téléphoniques sont interdits. Pour les espaces aquatiques, les shorts et strings de bain sont interdits, par contre le bonnet de bain, les claquettes et la douche sont obligatoires

RéSERVATION DE COURS

l’accès est illimité aux installations dans la limite des horaires affichés. Certains cours, pour des raisons de contraintes matériels sont limités. Les adhérents ont la possibilité de s’inscrire sur le site internet du CLUB pour réserver une place. Ces réservations sont soumises à conditions. Si l’adhérent ne peut honorer cette réservation, il doit se désinscrire au plus tard 2H avant le début du cours sur le site internet ou par téléphone faute de quoi, le CLUB se réserve le droit de vous demander 5 € à titre de dommage et intérêt.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

le traitement informatique du dossier de l’abonné dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données de dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le CLUB ou l’un de ses partenaires.